Il s’agit de « tout acte à caractère sexuel ou toute tentative d’acte à caractère sexuel délibéré*, non désiré et non essentiel commis sur un enfant, y compris à des fins d’exploitation, et qui entraîne ou risque fortement d’entraîner des blessures, des douleurs ou des souffrances psychologiques. » (UNICEF, 2023) Elle peut être commise par toute personne, quelle que soit sa relation avec l’enfant, et dans n’importe quel contexte, avec contact physique (avec ou sans pénétration) ou sans (harcèlement sexuel, envoi d’images à caractère sexuel, chantage à l’image intime ou « sextorsion », sollicitation sexuelle en ligne ou « grooming »).
*On entend par “délibéré” le fait que l’acte est voulu par son auteur, peu importe s’il a voulu faire du mal ou pas.
Un enfant ne peut jamais être « consentant » face à un adulte. La responsabilité repose toujours et entièrement sur l’adulte, peu importe ce que l’enfant dit, fait ou ressent. Les violences sexuelles sur enfants sont des infractions pénales graves et punissables par la loi belge.
- Moins de 14 ans : aucun consentement possible.
- De 14 à 16 ans : un consentement mutuel n’est reconnu qu’entre jeunes dont l’écart d’âge ne dépasse pas 3 ans, jamais avec un adulte.
- À partir de 16 ans : majorité sexuelle, mais protection maintenue jusqu’à 18 ans si l’auteur abuse d’une position reconnue d’autorité, de confiance ou d’influence.
- Inceste : aucun consentement possible jusqu’à 18 ans.
💡 Elles s’accompagnent rarement de contrainte physique : l’agresseur exploite la vulnérabilité et la confiance de l’enfant, se montrant souvent attentionné, avant d’isoler l’enfant, d’instaurer un « secret », puis d’utiliser chantage ou menaces pour garantir son silence.
💡 Certains auteurs sont eux-mêmes mineurs… souvent en reproduction de violences subies ou en grande détresse. Ils ont besoin d’une prise en charge spécifique pour rompre ce cycle, sans être prématurément étiquetés comme « délinquants sexuels ».